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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina FENETEAU, décédée le 16 août 1990 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur de l'Office d'Assistanc...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1995, Mme Marie-Madeleine Grosso, décédée le 9 avril 2002 à Monaco, a consenti un legs à la Fondation Hector Otto.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouve...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouve...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Prin...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine MANUELLO, décédée le 28 février 2001 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cr...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes des 2 novembre 1998 et 3 juin 1999, M. Max PRINCIPALE, décédé le 10 septembre 2001 à Monaco, ayant demeuré en son vivant, 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'...
Conformément aux dispositions de l'...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET, décédé le 16 février 1996 à La Turbie (06) ;Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Société Pr...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la V...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Acceptation d'un Legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971, Mlle Régina FENETEAU, ayant demeuré en son vivant 22, rue Bellevue à Monaco, décédée le 16 août 1990 à Monaco, a consenti un legs à l'Office d'Assistance Sociale de Monaco.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 8 mars 1996, Mme Louise RICCI, ayant demeuré en son vivant 25, boulevard Charles III à Monaco, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (06), a consenti un legs au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
Conformément aux...
Conformément aux...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1987, Mlle Joséphine MANUELLO, décédée à Monaco le 28 février 2001, a consenti un legs à la Croix Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Mon...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, décédée le 13 juin 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène WORMS, veuve Mc INERNY, décédée le 6 février 2000 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Claudia MAULANDI, veuve BONINO, décédée le 25 mars 2000 à Monaco ;Vu la demande pr...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.926 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 28 juin 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Yolanda ANFOSSO, décédée le 12 septembre 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cro...